Le Dossier technique amiante (DTA) est un dossier permettant le suivi du risque amiante au sein d’un immeuble collectif (copropriété ou locaux professionnels) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

 

Il regroupe les résultats des diagnostics amiante des parties privatives et des repérages amiante. Il nécessite aussi la réalisation d’un état d’amiante des parties communes. À partir de ces éléments, le DTA doit aussi contenir des recommandations de sécurité à l’intention des occupants et des personnels en charge de la maintenance, de l’entretien ou de la réparation de l’immeuble.

 

Une fiche récapitulative doit être transmise après la constitution du DTA ou à chaque actualisation à tous les copropriétaires, aux représentants du personnel et à la médecine du travail en cas de présence de locaux professionnels.