Le diagnostic amiante est destiné à dresser la liste et à expertiser l’état des matériaux contenant de l’amiante dans un bien immobilier.

 

Il ne s’intéresse cependant qu’à certains éléments de construction comme les flocages, les faux-plafonds ou encore les calorifugeages.

Le rapport de l’État d’amiante, c’est le nom officiel du diagnostic, doit donc indiquer la localisation précise de ces matériaux et leur dangerosité. Celle-ci dépend de leur état de conservation car, en cas de dégradation, ils sont susceptibles de répandre des fibres d’amiante cancérogènes dans l’air ambiant.

Si aucune trace d’amiante n’est détectée, la validité de l’État d’amiante sera illimitée.

Si des matériaux amiantés sont repérés mais que leur observation indique un bon état de conservation, des contrôles périodiques, tous les trois ans, devront être réalisés pour contrôler leur dégradation.

Enfin, si des matériaux amiantés détériorés sont identifiés, des travaux d’assainissement devront être mis en œuvre pour assurer la protection des occupants du bien immobilier (désamiantage par encapsulage ou par retrait).

 

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un professionnel certifié. Il doit être joint aux actes de vente d’un logement ou de n’importe qu’le bien immobilier.

Les bailleurs doivent aussi détenir un état d’amiante en cours de validité, même si, pour le moment, sa présentation n’est pas obligatoire au moment de la signature du contrat de bail. En effet, les locataires peuvent demander à le consulter à tout moment de leur présence dans les lieux.

L’obligation de réaliser un diagnostic amiante ne concerne que les biens immobiliers (logements, locaux tertiaires, etc.) dont le permis de construire initial est antérieur au 1er juillet 1997.